conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente de Dass coffee

Dernière mise à jour : 13/11/2014

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par la société KARAMADEN CO., immatriculée sous le numéro 932922073, dont le siège social est situé à 32 allée de la Robertsau, 67083 Strasbourg Cedex, France, sur le site internet Dass coffee www.dasscoffee.fr.

En passant commande sur le Site, l'acheteur (ci-après le « Client ») accepte sans réserve les présentes conditions. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les modifications étant applicables dès leur publication sur le Site.

1. Produits

Les produits proposés à la vente par Dass coffee et distribués par KARAMADEN CO. sont des cafés en grains, moulus, en capsules, ainsi que tout autre produit relatif au café (accessoires, équipements, etc.), tels que décrits sur le Site. Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Commandes

2.1 Prise de commande

Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire sur le Site et fournir les informations nécessaires à la livraison (nom, adresse, etc.). Une fois la commande validée, un récapitulatif sera envoyé par email.

2.2 Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email et aura la possibilité de choisir entre un produit de remplacement ou l'annulation de la commande.

2.3 Annulation de la commande

Le Client peut annuler sa commande à tout moment avant l’expédition de celle-ci. Si la commande a déjà été expédiée, le Client devra suivre la procédure de retour décrite dans l'article 6.

3. Prix

3.1 Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France. Les frais de livraison seront ajoutés au montant total de la commande.

3.2 Modifications des prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

4.1 Modes de paiement

Le paiement des produits se fait en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande.

4.2 Sécurisation des paiements

Le paiement en ligne est sécurisé grâce à un système de cryptage des données. KARAMADEN CO. utilise des partenaires de paiement reconnus afin de garantir la sécurité des transactions.

4.3 Facturation

Une facture sera envoyée par email après l’expédition de la commande.

5. Livraison

5.1 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions de transport.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination. Les frais sont ajoutés au montant total de la commande avant validation du paiement.

5.3 Adresse de livraison

Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. KARAMADEN CO. ne pourra être tenu responsable des retards ou erreurs de livraison causés par une adresse incorrecte ou incomplète.

5.4 Problèmes de livraison

Si le Client constate que le colis est endommagé ou que la livraison est incorrecte, il doit le signaler à KARAMADEN CO. dans un délai de 48 heures après réception du colis, afin de pouvoir bénéficier d'un remboursement ou d'un échange.

6. Droit de rétractation et retours

6.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le Client peut retourner les produits, à ses frais, dans leur état et emballage d'origine.

6.2 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires périssables ou ayant été ouverts après livraison, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

6.3 Modalités de retour

Le Client devra contacter Dass coffee par email à l'adresse dasscoffee.fr@gmail.com pour notifier de son intention de se rétracter et demander des instructions de retour. Les produits retournés devront être dans leur état neuf, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

6.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

7. Garantie et responsabilité

7.1 Garantie légale

Les produits proposés par Dass coffee et KARAMADEN CO. bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

7.2 Responsabilité

La responsabilité de Dass coffee et KARAMADEN CO. ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements imprévus indépendants de sa volonté. En cas de dommage résultant d'une défaillance du produit, la responsabilité de Dass coffee et KARAMADEN CO. sera limitée au montant de la commande.

8. Protection des données personnelles

Dass coffee et KARAMADEN CO. respectent la vie privée des utilisateurs du Site et s'engagent à protéger les données personnelles collectées. Les informations personnelles sont collectées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en contactant Dass coffee à l'adresse email suivante : dasscoffee.fr@gmail.com.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'il s'agisse des textes, images, logos, vidéos, ou autres contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Dass coffee. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Dass coffee et KARAMADEN CO., sous réserve des règles de compétence impératives prévues par la loi.

11. Contact

Pour toute question relative aux Conditions Générales de Vente ou pour toute information complémentaire, le Client peut contacter Dass coffee et KARAMADEN CO. à l'adresse email suivante : dasscoffee.fr@gmail.com